Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024
Nous, désignés ci-après par « Nous » ou « Notre », nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous fournissez dans le cadre de la plateforme Marnevance (ci-après la « Plateforme »).
Nous nous engageons à respecter les principes suivants :
• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :
Nous veillons à ce que vous soyez toujours parfaitement informé, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre Plateforme ou lors de vos transactions avec une plateforme de trading tierce. Pour ce faire, nous utilisons diverses stratégies et méthodes afin de vous fournir des détails pertinents sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, en garantissant que ces informations soient délivrées de manière précise et opportune.
De plus, s’il est nécessaire de vous fournir des informations spécifiques, nous veillerons à ce qu’elles vous soient communiquées au moment et à l’endroit appropriés.
Nous sommes également désireux de répondre à toutes vos questions et de vous fournir les éclaircissements nécessaires, dans le respect des contraintes légales. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter en envoyant un email à : [email protected]
• Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente politique :
Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles incluent, entre autres, la mise à disposition de la Plateforme et la mise en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), l’amélioration de votre expérience sur la Plateforme, le perfectionnement des Services (y compris la Plateforme), la protection de nos droits et intérêts, l’exécution d’activités commerciales et administratives soutenant la fourniture des Services aux utilisateurs de la Plateforme, et/ou le respect de toute obligation légale et/ou réglementaire.
En outre, nous traitons vos données personnelles afin de mieux comprendre vos besoins et préférences individuels.
• Allouer des ressources importantes pour respecter vos droits concernant vos données personnelles :
Nous consacrons des ressources importantes pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que personne concernée. Ainsi, vous êtes invité à nous contacter à tout moment si vous souhaitez consulter vos données personnelles, les faire modifier, supprimer, cesser de les utiliser à des fins spécifiques ou les transférer à vous-même ou à un tiers. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi.
• Protéger vos données personnelles :
Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue de vos données personnelles, nous vous assurons que nous employons et continuerons à employer un ensemble complet de méthodes et de mesures visant à garantir la protection de vos données personnelles.
Notre politique de confidentialité complète
1. Quel est le champ d’application ?
Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes, ainsi que les méthodes de collecte, d’utilisation, de partage avec des tiers, de protection, de traitement, etc.
Dans cette politique, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en conjonction avec des informations supplémentaires que nous possédons ou auxquelles nous avons accès.
Dans cette politique, le « traitement » des données personnelles désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la modification ou l’altération, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données personnelles.
Nos Services sont conçus pour un public général et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne demandons sciemment d’informations à des personnes de moins de 18 ans, et nous ne permettons pas sciemment à ces personnes d’accéder à nos Services. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations concernant un enfant, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces informations.
2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons vos données personnelles chaque fois que vous utilisez les Services, interagissez avec les canaux de service et visitez la Plateforme. Parfois, vous nous fournirez directement les données personnelles, et dans d’autres cas, nous les collecterons en examinant et en analysant votre interaction avec nos Services et/ou nos canaux de service, ou nous recevrons vos données de la part de nos partenaires tiers.
3. Absence d’obligation de fournir des données personnelles à Marnevance et ses implications
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles vous concernant. Cependant, dans certaines situations, ne pas fournir ces données personnelles nous empêchera de vous fournir les Services, empêchera votre utilisation de la Plateforme, et/ou pourra entraîner un dysfonctionnement des Services et de la Plateforme.
4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données personnelles collectées lors de chaque visite de la Plateforme :
Ces informations comprennent les journaux d’activité en ligne, les informations de trafic (y compris, sans limitation, l’adresse IP, l’heure d’accès, la date d’accès, les pages web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage logiciel, le type de navigateur utilisé, ainsi que les informations concernant l’appareil que vous avez utilisé). Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement et peuvent donc ne pas être considérées comme des données personnelles.
Données personnelles que nous recevons de votre part : toutes données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous interagissez avec une plateforme de trading tierce par notre intermédiaire.
Données personnelles que vous fournissez spécifiquement pour être transmises à des plateformes tierces afin de faciliter le trading : Cela inclut votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. Les objectifs du traitement des données personnelles et leurs bases légales
Marnevance traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités détaillées dans cette section, chacune étant soutenue par la base légale appropriée.
Marnevance ne traite vos données personnelles que s’il existe une base légale légitime pour de telles actions. Les bases légales sur lesquelles Marnevance peut traiter vos données personnelles sont les suivantes :
- Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques. Cela s’applique lorsque vous partagez délibérément vos informations via la Plateforme, nous permettant de les transmettre à une plateforme de trading tierce.
- Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par Marnevance ou un tiers. Par exemple, cela peut inclure l’amélioration de nos Services ou la gestion de réclamations légales.
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Marnevance est soumise.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur la manière dont le traitement de vos données personnelles sert les intérêts légitimes de Marnevance ou d’un autre parti, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles, ainsi que les justifications légales de ces activités :
| # | Objectif | Base légale |
|---|---|---|
| 1 |
Transmettre vos informations à des tiers à votre demande pour vous permettre d’exercer des activités de trading et numériques. Nous pouvons recueillir vos données personnelles pour les transmettre à des tiers, si vous demandez explicitement cette action. |
Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiés. |
| 2 |
Répondre à vos demandes, requêtes et/ou préoccupations Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour répondre à toute demande que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de nos Services. |
Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. |
| 3 |
Remplir toute obligation légale ou toute directive judiciaire et administrative Nous traitons vos données personnelles pour garantir le respect de nos diverses obligations légales. |
Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société est tenue de se conformer. |
| 4 |
Améliorer nos Services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour affiner nos Services. Ce traitement inclut, entre autres, l’analyse des journaux de plantage ou tout autre rapport de dysfonctionnement lié aux Services. |
Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. |
| 5 |
Prévenir les activités frauduleuses et les utilisations abusives de nos Services |
Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. |
| 6 |
Exécuter et maintenir diverses activités soutenant la prestation de nos Services Ces opérations incluent les tâches administratives, les initiatives de développement commercial, la planification stratégique, les processus de supervision, etc. |
Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. |
| 7 |
Mener des analyses, y compris des évaluations statistiques Nous appliquons diverses techniques d’analyse, y compris des méthodes statistiques, pour éclairer les décisions sur une gamme de sujets. |
Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. |
| 8 |
Protéger nos intérêts, droits et actifs, ainsi que ceux des tiers, y compris l’introduction, l’exercice ou la défense de réclamations légales Nous pouvons traiter vos données personnelles pour défendre nos intérêts, droits et actifs, ou ceux de tiers, conformément à toute loi, règlement ou accord, y compris nos conditions générales et politiques. |
Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. |
6. Transfert de données personnelles à des tiers
Marnevance peut également divulguer vos données personnelles à des prestataires de services tiers qui nous aident pour le stockage, l’hébergement, les informations d’adresse IP, l’analyse de l’expérience utilisateur, la recherche, ainsi que d’autres services analytiques, techniques et de diagnostic.
En outre, si vous le demandez spécifiquement, nous pouvons transmettre certaines de vos données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous partagerons les informations que vous fournissez à cette fin avec ces tiers, et ils traiteront vos données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.
Marnevance peut également partager vos données personnelles avec ses entités affiliées et ses partenaires commerciaux, qui fournissent des ressources pour améliorer et rehausser la qualité des services et produits que nous offrons à nos utilisateurs.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux organismes gouvernementaux, locaux, officiels et réglementaires si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs, ainsi que ceux des tiers, y compris l’introduction, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des acheteurs, investisseurs ou prêteurs potentiels de Marnevance ou de toute société de notre groupe, ou lors de toute transaction similaire (telle que la vente d’actifs), ou dans le cadre de toute fusion, réorganisation, consolidation ou faillite de Marnevance ou de toute société affiliée.
7. Cookies et services tiers
Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés d’analyse ou des fournisseurs de publicité sur notre Plateforme, qui peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies. Ces pratiques et fournisseurs sont régis par leurs propres politiques.
Un cookie, qui est un petit fichier texte, est installé sur l’appareil que vous utilisez pour visiter ou accéder à la Plateforme. Ces cookies permettent la collecte d’informations sur vous et votre comportement, afin d’améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences et paramètres, et en adaptant les produits et services susceptibles de susciter votre intérêt. Les cookies peuvent également être utilisés pour recueillir des statistiques et effectuer des analyses.
Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporairement téléchargés sur votre appareil et restent actifs jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur web. D’autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après avoir cessé de naviguer sur la Plateforme, aidant la Plateforme à vous reconnaître en tant que visiteur de retour.
Types de cookies :
Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés en fonction de leur fonctionnalité comme suit :
| Type de cookie | Objectif | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires |
Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur la Plateforme et d’accéder aux fonctionnalités que vous avez demandées. Ils garantissent la fourniture de nos contenus, produits et services que vous recherchez. Ces cookies sont cruciaux pour que votre appareil télécharge ou diffuse des informations, permettant une navigation fluide sur la Plateforme, l’utilisation de ses fonctionnalités et la consultation de pages précédemment visitées. |
Ces cookies collectent des données personnelles vous concernant, telles que votre nom d’utilisateur et votre dernière date de connexion, et confirment votre statut de connexion sur la Plateforme. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web (cookies de session). |
| Cookies de fonctionnalité | Ces cookies nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur la Plateforme, nous permettant de mémoriser vos choix et préférences. | Ces cookies restent actifs même après la fermeture de votre navigateur, jusqu’à ce qu’ils atteignent leur date d’expiration définie. |
| Cookies de performance | Ces cookies sont essentiels pour recueillir des statistiques agrégées sur les performances de la Plateforme, en aidant à la tester et à l’améliorer pour offrir une expérience utilisateur supérieure. Ils nous permettent également d’effectuer des fonctions d’analyse sur la Plateforme. |
Ces cookies collectent des données anonymisées qui ne peuvent pas être rattachées à une personne identifiée ou identifiable. La validité de ces cookies varie ; certains sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres persistent indéfiniment. |
Blocage et suppression des cookies
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour bloquer et supprimer certains ou tous les cookies. Vous trouverez ci-dessous des liens contenant des instructions pour ce faire dans certains des navigateurs web les plus utilisés :
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Veuillez noter que si vous procédez ainsi, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner comme prévu.
AVIS SUR LE SUIVI EN LIGNE
À L’HEURE ACTUELLE, CE SERVICE NE PREND PAS EN CHARGE LES SIGNALUX « NE PAS ME PISTER ».
8. Conservation de vos données personnelles
Marnevance conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique ou conformément aux lois, règlements, politiques et ordonnances applicables.
Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pour une période de 12 mois et, sous réserve de votre consentement, nous pourrons prolonger cette période pour 12 mois supplémentaires.
Pour garantir que vos données personnelles ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous examinons régulièrement les données que nous conservons afin de déterminer si certaines peuvent être supprimées.
9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de votre juridiction) ou à des organisations internationales. Dans ce cas, Marnevance mettra en œuvre des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles et fournir des droits opposables pour les personnes concernées et des voies de recours juridiques efficaces.
Si vous résidez dans l’EEE (Espace économique européen), veuillez noter que ces protections et garanties seront en place si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le transfert est dirigé vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, conformément à l’article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (communément appelé « RGPD »).
- Le transfert est effectué dans le cadre d’un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre des autorités ou organismes publics comme décrit à l’article 46(2)(a) du RGPD ; ou
- Le transfert est conforme aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_fr.
Si vous souhaitez connaître les garanties que nous utilisons pour protéger les données personnelles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, veuillez nous contacter par e-mail à : [email protected]
10. Protection de vos données personnelles
Nous prenons au sérieux la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité élevé pour les données personnelles, compte tenu des risques associés au traitement, en particulier ceux de destruction accidentelle ou illicite, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou d’accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.
Bien que nous nous efforcions d’atteindre la perfection, nous ne pouvons pas promettre une performance sans erreur en ce qui concerne la confidentialité de vos données personnelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation de données personnelles due à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers ou à d’autres causes indépendantes de notre volonté raisonnable.
Dans certains cas, des obligations légales ou autres indépendantes de notre volonté peuvent nous obliger à transférer vos données personnelles à des tiers, comme des autorités publiques. Dans ces scénarios, notre contrôle sur le niveau de protection offert à vos données personnelles par ces tiers est limité.
Le transfert de données personnelles sur Internet ne peut être totalement sécurisé. En conséquence, Marnevance ne peut garantir la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles nous sont transmises sur Internet.
11. Liens vers des sites web tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web et/ou applications gérés par des tiers. Marnevance ne supervise pas ces sites web et applications, ni la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ceux-ci. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites web et applications ou à leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Cette politique ne régit aucune activité menée par l’intermédiaire de ces sites web et/ou applications.
Chaque fois que vous visitez ces sites web et/ou applications tiers, nous vous conseillons d’examiner attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et avant de partager vos données personnelles.
13. Vos droits concernant vos données personnelles
En général, vous avez le droit de demander la confirmation que nous collectons des données personnelles vous concernant, de consulter ces données, de corriger toute inexactitude et de supprimer les données personnelles dont nous n’avons plus besoin. Vous pouvez également limiter votre consentement à un traitement spécifique de vos informations personnelles.
Si vous êtes résident de l’EEE, veuillez consulter cette section :
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse e-mail suivante :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de Marnevance la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, dans l’affirmative, d’accéder à ces données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données personnelles concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier ceux situés dans des pays hors de l’Espace économique européen (EEE) ou des organisations internationales ; (4) si possible, la durée de conservation envisagée pour les données personnelles, ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (5) l’existence du droit de demander à Marnevance la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ; (6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (7) si les données personnelles n’ont pas été collectées directement auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ; et (9) si les données personnelles sont transférées vers un pays tiers hors de l’EEE ou à une organisation internationale, les garanties appropriées concernant le transfert.
Marnevance fournira une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement et pourra exiger des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire que vous demandez. Si votre demande est faite par voie électronique, et sauf indication contraire de votre part, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.
Le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Par conséquent, si la demande compromet les droits et libertés d’autrui, Marnevance peut choisir de ne pas répondre à votre demande ou de le faire de manière restreinte.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de Marnevance la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les données personnelles vous concernant qui sont incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir de Marnevance l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre base légale au traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe ; (e) les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les données personnelles vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel la Société est soumise.
Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale qui exige le traitement par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel la Société est soumise ; ou (b) à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de la Société la limitation du traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : (a) si vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant à la Société de vérifier cette exactitude ; (b) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (c) si la Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) si le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou (e) si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection.
Si le traitement de vos données personnelles est limité à votre demande, ces données, à l’exception de la conservation, ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à une autre entité si le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat auquel vous êtes partie, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, il est possible de faire transférer vos données personnelles directement de la Société à une autre organisation, lorsque cela est techniquement réalisable. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits de la Société ou aux vôtres concernant l’effacement des données. En outre, l’exercice de ce droit ne doit pas nuire aux droits et libertés d’autrui.
Droit de retirer le consentement
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Cela inclut tout profilage effectué sur ces bases. Une fois que vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle établie par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne.
Vos droits concernant vos données personnelles détaillés dans cette section 13 peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel la Société est soumise.
Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits détaillés dans cette section 13 dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation dans un mois suivant la réception de votre demande, ainsi que des raisons du retard.
Les informations demandées conformément à vos droits détaillés dans cette section 13 vous seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Si une demande est considérée comme manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons soit (a) exiger des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations, de la communication ou de l’action demandée ; soit (b) refuser de donner suite à la demande.
Marnevance peut vous demander de fournir des détails supplémentaires nécessaires pour vérifier votre identité afin de traiter votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section 13, surtout en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne qui fait la demande.
12. Mises à jour de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette politique. En cas de modification, nous vous en informerons en publiant la politique révisée sur la Plateforme. De plus, pour les mises à jour importantes, nous nous efforcerons de vous informer par des moyens de communication jugés raisonnablement efficaces pour vous informer de ces changements, et en publiant un avis sur la Plateforme. Sauf indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de la politique mise à jour sur notre Plateforme.