Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur Marnevance (le « Site Web »).
Notre e-mail de contact : [email protected]
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (désignées sous le nom de « Plateformes Tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).
1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») sont conçues pour guider votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») interaction avec le Site Web et les Services proposés. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser les Services. N'oubliez pas que ces Conditions forment un contrat légal contraignant entre Vous et l'exploitant du Site Web. Si Vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, Vous devez cesser d'utiliser le Site Web immédiatement. En continuant à utiliser le Site Web, Vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.
Ces Conditions incluent également notre Politique de confidentialité, et en acceptant ces Conditions, Vous reconnaissez que Vous acceptez et consentez également à notre Politique de confidentialité (Vous pouvez accéder à notre Politique de confidentialité en cliquant ici).
2. Éligibilité
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site Web que si Vous répondez à tous les critères suivants :
2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;
2.1.2. Vous disposez du droit, de l'autorité et de la capacité légaux de conclure ces Conditions et de respecter toutes les conditions générales énoncées dans les présentes ;
2.1.3. Vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Site Web et/ou les Services en vertu des lois de la juridiction du pays où Vous résidez ou où Vous vous trouvez lors de l'accès au Site Web.
2.2. Marnevance ne fournit aucune assurance ou garantie, expresse ou implicite, quant au statut juridique du Site Web et/ou des Services, ou à la manière dont toute personne peut utiliser le Site Web et/ou les Services. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée du Site Web et/ou des Services par l'Utilisateur.
3. Territoires restreints
3.1. En plus de ce qui précède, Marnevance se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l'accès au Site Web et/ou aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) tout Utilisateur dans des zones spécifiques (les « Territoires Restreints »), et (ii) les personnes que nous estimons raisonnablement pouvoir présenter des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques.
3.2. Nous pouvons imposer des stipulations ou conditions supplémentaires avant d'accepter les Utilisateurs qui résident ou sont originaires de certains pays, à notre seule discrétion. Il est également entendu que si des Utilisateurs se rendent dans les Territoires Restreints, le Site Web et/ou les Services peuvent y être inaccessibles ou restreints.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'interagir avec le Site Web et les Services de manière respectueuse et vous engagez à vous abstenir de :
4.1.1. Créer des liens vers le Site Web et/ou utiliser le Site Web pour télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) des informations ou documents qui portent atteinte à des droits, tels que la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit légal ; (b) du contenu qu'il est illégal de publier ou d'utiliser en raison de son caractère menaçant, nuisible, offensant, diffamatoire, raciste ou autrement inapproprié ; (c) du contenu contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes ou ceux de tiers, ou de gêner de quelque manière que ce soit l'utilisation du Site Web par d'autres ; (d) tout contenu qui enfreint les réglementations légales ; ou (e) du contenu contenant des publicités de quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable ;
4.1.2. Supprimer ou modifier tout avis légal, attribution ou autre marque ou étiquette de propriété présents sur le Site Web ;
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site Web ;
4.1.4. Perturber l'expérience des autres Utilisateurs sur le Site Web et/ou les Services ;
4.1.5. Utiliser des robots ou des systèmes automatisés pour interagir avec le Site Web et/ou les Services ;
4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre), sans notre consentement explicite, tout matériel fonctionnant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les balises web, les cookies ou les dispositifs de type logiciel espion ;
4.1.7. Se livrer à des activités telles que le « framing », le « mirroring », ou la reproduction de l'apparence ou de la fonctionnalité des Services ;
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager/promouvoir des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la violation du droit d'auteur, la violation de marque, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité, le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du Site Web de quelque manière que ce soit, ou télécharger tout logiciel/application susceptible de nuire au Site Web ou à tout tiers ;
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie incorporé dans le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter les autres droits que nous pouvons avoir, si nous pensons que votre utilisation du Site Web n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, restreindre votre accès au Site Web, partager vos schémas de comportement sur le Site Web avec des tiers, et prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger notre propriété et/ou nos droits, ainsi que les droits des tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble du Site Web, y compris tous ses contenus tels que vidéos, textes, images, logos, designs, musique, sons, figures, marques et tout autre matériel, est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à des tiers.
5.2. Nous possédons tous les droits, titres et intérêts dans le Site Web et les Services. L'utilisation du Site Web ou des Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs, à l'exception du droit de les utiliser comme indiqué dans les présentes Conditions.
5.3. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site Web et les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de modifier, décompiler, désassembler, rétro-ingénierie, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, extraire, télécharger, afficher, transmettre, publier, donner en location, vendre ou exploiter tout contenu du Site Web sans notre consentement écrit explicite. Cette restriction inclut toute utilisation non conforme aux Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu du Site Web.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Votre engagement avec le Site Web et/ou les Services se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, concernant le Site Web et les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d'adéquation à un usage spécifique, d'absence de contrefaçon, d'utilité, d'autorité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité. Par conséquent, les Services, ainsi que tout le contenu et les fonctions disponibles sur, accessibles via ou envoyés à partir du Site Web, sont fournis sur une base « telle quelle », « selon disponibilité » et « avec tous les défauts ».
6.2. Sans limiter ce qui précède, Nous n'acceptons aucune responsabilité pour (a) les erreurs, fautes ou inexactitudes de tout contenu inclus dans le Site Web ; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site Web via les Services ; (c) tout bogue, virus, cheval de Troie ou problème similaire qui pourrait être transmis vers ou via le Site Web ou les Services par un tiers.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par Vous et/ou tout autre tiers, en relation avec le Site Web et/ou les Services, et Vous assumez l'entière responsabilité de toute décision que Vous prenez en vous basant sur le contenu du Site Web et/ou des Services.
6.4. En aucun cas, Nous ne serons responsables de tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif qui pourrait survenir, y compris toute perte de bénéfices ou de données, découlant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services ou de documents consultés ou téléchargés à partir du Site Web ou dans le cadre des Services. Cela s'applique indépendamment du fait qu'une telle responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages. Dans le cas où une autorité judiciaire nous tiendrait pour responsables, notre responsabilité n'excédera pas 100 EUR. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des dysfonctionnements techniques de toute ligne téléphonique ou réseau, des systèmes en ligne informatiques, des serveurs ou fournisseurs, du matériel, des logiciels, des défaillances dues à des problèmes techniques ou à la congestion du trafic Internet (ou de l'inaccessibilité d'Internet), ou de l'incompatibilité entre le Site Web ou les Services et votre navigateur et/ou autre équipement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous n'acceptons aucune responsabilité ou risque pour votre utilisation d'Internet.
7. Services ou contenu de tiers
7.1. En utilisant les Services, vous pouvez rencontrer du contenu ou des services provenant de tiers, tels que des publicités et des avis concernant les Plateformes Tierces.
7.2. Nous ne contrôlons ni n'approuvons ces contenus ou services, et ils peuvent ne pas toujours être exacts ou à jour.
7.3. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier de manière indépendante toutes les informations avant de vous y fier. Toute décision ou action basée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Le Site Web peut contenir des liens, du contenu, des publicités, des promotions, des logos et d'autres documents provenant de sites Web ou de logiciels tiers (les « Liens »). Nous vous conseillons d'être conscient des risques liés à l'utilisation de ces sites Web, logiciels ou documents avant de récupérer, utiliser, vous fier ou acheter quoi que ce soit via ces sites Web ou logiciels, ou sur la base de ces documents. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte ou dommage en aucune circonstance.
causé par la confiance accordée à l'utilisation de tout contenu, bien ou service trouvé sur d'autres sites Web ou logiciels.8.2. L'inclusion de liens sur le Site Web n'implique pas l'approbation, l'autorisation, le parrainage, l'affiliation ou toute autre association entre Marnevance et ces sites externes, logiciels ou leurs exploitants.
8.3. Nous n'avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu trouvé sur les sites Web ou logiciels vers lesquels ils mènent. Nous vous conseillons d'être conscient des risques avant d'accéder, d'utiliser, de vous fier ou d'acheter quoi que ce soit sur ces sites Web ou logiciels. Vous ne tiendrez pas Marnevance responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service provenant d'autres sites Web.
8.4. Il est de votre devoir de consulter les conditions et politiques de ces sites Web tiers, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant d'interagir avec ces tiers.
9. Divers
9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, amender ou interrompre l'un des Services et/ou introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir en raison de ces modifications, et vous n'aurez aucun recours contre Marnevance à cet égard.
9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement les présentes Conditions. Lorsque des mises à jour ont lieu, nous vous en informerons en publiant la dernière version et en révisant la date en haut de cette page. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication. En continuant à utiliser le Site Web après toute modification, vous acceptez les Conditions révisées.
9.3. L'Utilisateur accepte que la transmission d'informations vers ou depuis le Site Web n'établisse aucune relation au-delà de celles spécifiées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour périodiquement, représentent les seuls accords valides entre Marnevance et l'Utilisateur, et aucune déclaration, promesse, consentement ou engagement, écrit ou oral, non inclus dans les Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera juridiquement contraignant pour toutes les parties concernées.
9.5. Si nous n'appliquons pas immédiatement un droit, un pouvoir ou un recours dont nous disposons, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits. De même, l'exercice partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, pouvoir ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent en vertu de la loi applicable, elle sera retirée des présentes Conditions. Le reste des Conditions restera valide et applicable comme si la disposition n'avait jamais été incluse. Néanmoins, ces Conditions doivent être interprétées de manière à refléter au mieux l'intention originale de la disposition supprimée, dans la mesure permise par la loi, selon l'interprétation du tribunal.
9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou céder tous nos droits et responsabilités en vertu des présentes Conditions à tout tiers. De plus, le Site Web et/ou l'un des Services peuvent être gérés par des tiers. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, céder ou donner en gage l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit.